Présentation de la marque SCIENCES U INSTITUT DES SCIENCES URBAINES
Déposée le 7 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCIENCES-U FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SCIENCES U INSTITUT DES SCIENCES URBAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-46 du 15 novembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCIENCES-U FRANCE domicilié(e) 11-13 Rue Camille Pelletan - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 919 067 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France.
La marque SCIENCES U INSTITUT DES SCIENCES URBAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3187369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCIENCES-U FRANCE, société par actions simplifiée - 11-13 Rue Camille Pelletan - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 431919067
NOVAGRAAF France, Conseil en Propriété Industrielle - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-11
Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2012 n°2513254 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-10-31
Inscription le 31 mars 2015 - Changement de dénomination n°645679 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-31
Inscription le 7 juillet 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°790292 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-07
Appareils d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; modems ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de transmission de données ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes de système d'exploitation enregistré, logiciels, progiciels, supports de données magnétiques, supports de données optiques, bandes vidéo, disques magnétiques, disques optiques compactes ; agendas électroniques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques d'identification ; appareils de projection. Papier et carton (brut mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; matières adhésive (pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; imprimés, journaux, manuels, revues (périodiques) , livres, publications, catalogues, prospectus ; formulaires, cahiers, carnets, répertoires, calendriers, cartes, photographies, clichés. Publicité ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; administration commerciale ; agences d'informations commerciales ; travaux de bureau ; services de dactylographie ; reproduction de documents ; aide à la direction des affaires, à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; services de conseils pour le direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; expertises en affaires ; estimations en affaires commerciales ; prévisions économiques ; analyse du prix de revient ; études de marchés ; recherches de marchés ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour de documents publicitaires ; bureau de placement et de recrutement de personnel ; consultations pour les questions de personnel ; gestion des ressources humaines. Affaires immobilières et urbaines ; gestion de biens immobiliers et d'espaces urbains ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens et services immobiliers et urbains ; établissement de baux ; location d'appartements ; estimations immobilières, estimations financières pour l'immobilier et l'espace urbain ; conseil en matière de vente, de location et de prestations de services pour l'espace urbain et sa gestion pour les copropriétés, copropriétaires d'immeubles, les syndicats de copropriétaires et les occupants de biens immobiliers et espaces urbains. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services téléphoniques ; communications téléphoniques, radiophoniques ou télégraphiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; messagerie électronique ; expédition de dépêches, transmission de dépêches, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission par satellite ; location d'appareils de télécommunications ; location d'appareils pour la transmission de messages ; agences d'informations (nouvelles) . Education ; information en matière d'éducation ; enseignement ; formation ; formation initiale et continue ; cours par correspondance ; enseignement par correspondance ; organisation d'épreuves pédagogiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement et de compétitions sportives ; production de film, production de support multimédia ; location de films cinématographiques, location de support multimédia ; organisations et conduites de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; publication de livres ; publication de revues ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; prêt de livres ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données ; filmage sur bande vidéo ; élaboration, mise à jour et maintenance de logiciels dédiés à l'activité immobilière.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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